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Assurance Définition Dictionnaire juridique.
Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial prennent le nom d'avenants. Cette activité s'exerce' dans de très nombreux secteurs assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance vie, assurance crédit notamment. Les clauses des conditions particulières d'une' police d'assurance' prévalent sur celles des conditions générales au cas où les premières sont inconciliables avec les secondes 2e Chambre civile 4 octobre 2018, pourvoi n17-20624, BICC n896 du 15 février 2019 et Legifrance.
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